Quels sont les Incoterms?

Les Incoterms (contraction de l’expression anglaise International commercial terms) sont des termes normalisés qui servent à définir les « droits et devoirs » des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux.

Un ensemble de conditions commerciales standard de trois lettres les plus couramment utilisés dans les contrats internationaux pour la vente de biens. Il est essentiel que vous soyez au courant de vos termes d’échange avant l’expédition.

EXW (EX Works)

Dans cet incoterm, le vendeur doit mettre à disposition ses marchandises en sortie de son usine à une date négociée. L’acheteur paye tous les coûts de transport, les frais de douane et supporte les risques liés au transport des marchandises jusqu’à leur destination finale.

FCA (Free Carrier)

Le vendeur livre les marchandises aux mains du premier transporteur, soit au départ (marchandise chargée), soit en un lieu quelconque du pays d’expédition (marchandise non déchargée). C’est à ce moment-là que le transfert de risques a lieu. L’acheteur paye les coûts de transport.

DAT (Delivered at Terminal)

Est un incoterm qui remplace le Delivered Ex Quay (DEQ) depuis le 1er janvier 2011. Il est multimodal, donc valide pour tous les types de transports. Le vendeur à dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu.

DAP (Delivered at Place)

Est un incoterm qui remplace à partir du 1er janvier 2011 les incoterms suivants : DDU, DES et DAF. Il est considéré comme multimodal, car valide pour tous les types de transports. Le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche, prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu.

FOB (Free on Board)

Est un incoterm qui signifie « Free on board », soit littéralement « sans frais à bord ». En français, on dit Franco à bord (abrégé en FAB). Une marchandise est achetée ou vendue « FOB » quand celle-ci est achetée sans les frais de transport et autres frais et taxes y afférents et sans les assurances.

FAS (Free Alongside Ship)

Est un Incoterm qui signifie Libre à côté du navire. Dans cet incoterm, le vendeur paye le transport des marchandises jusqu’au port d’embarquement. L’acheteur paye les coûts de chargement, le transport maritime, l’assurance, les coûts de déchargement et de transport du port à son usine.

DDP (Delivered Duty Paid)

Est un Incoterm qui signifie Delivered Duty Paid (en français, rendu droits acquittés).

Dans cet incoterm, le vendeur paye tous les coûts de transport et supporte tous les risques jusqu’à ce que les marchandises soient déchargées. Il paye de plus les taxes et se charge des frais et formalités de dédouanement.

CIP (Carriage & Insurance Paid)

Le transfert des risques a lieu quand les marchandises ont été remises au premier transporteur. C’est le même Incoterm que le CPT, sauf que le vendeur paye en plus l’assurance.

CIF (Cost Insurance & Freight)

Est un incoterm utilisé en comptabilité nationale pour désigner l’évaluation du coût d’un échange commercial. Un échange commercial exprimé en CIF représente son prix comprenant les coûts nécessaires à l’acheminement jusqu’à la frontière nationale. Il est souvent utilisé pour exprimer le montant des exportations dans le calcul du solde commercial.

CFR (Cost & Freight)

Est un Incoterm qui signifie que le vendeur paye le transport jusqu’au port d’embarquement, ainsi que le chargement et le transport maritime. L’acheteur paye l’assurance et le transport des marchandises du port d’arrivée à son usine.

CPT (Carriage Paid To)

Dans cet incoterm, le vendeur paye pour le transport jusqu’au point de destination. L’acheteur paye l’assurance. Le transfert de risques a lieu quand les marchandises sont remises entre les mains du premier transporteur.